Hôtel Moderne Porto-Vecchio
Conditions Générales de Vente
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de l’Hôtel Moderne – SARL TUBIANA ANTUNES SUD CORSE, 10 cours Napoléon, 20137 Porto-Vecchio (RCS Ajaccio B 339 982 878 – TVA FR 48 339 982 878). Toute réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
 
Article 1 – Prestations proposées
L’hôtel propose des prestations d’hébergement, petit-déjeuner, room service, bar, rooftop, service de conciergerie, parking privé et location de salles (séminaires, événements, etc.). Ces services sont décrits sur le site www.hotel-moderne.com et peuvent varier selon la période.
 
Article 2 – Réservation et caution
Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre moteur de réservation sécurisé, par téléphone, par email, ou directement sur place auprès de la réception de l’hôtel.

• Pour les tarifs standards : des arrhes équivalentes à 30 % du montant total du séjour sont prélevées au moment de la réservation. Le solde (70 %) est prélevé 7 jours avant la date d’arrivée (ou immédiatement si la réservation est effectuée à moins de 7 jours de l’arrivée).

• Pour les tarifs non annulables/non remboursables : 100 % du montant total du séjour est prélevé à la réservation.

 
La réservation devient ferme et définitive dès encaissement des arrhes ou du montant total, selon le tarif choisi. À l’arrivée, une empreinte de carte bancaire (pré-autorisation) ou un dépôt de garantie pourra être requis pour couvrir d’éventuels frais supplémentaires ou dommages. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation. La cession ou revente d’une réservation à un tiers est strictement interdite.
 
Article 3 – Tarifs et taxes
Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour. La taxe de séjour (non incluse) est de 1,65 € par adulte et par nuit (tarif en vigueur, susceptible de modification). Des suppléments peuvent s’appliquer pour certains services spécifiques (parking, petit-déjeuner, animaux, etc.).
 
Article 4 – Moyens de paiement
L’hôtel accepte les paiements par carte bancaire ainsi qu’en espèces (dans les limites légales en vigueur). Une carte bancaire valide est requise pour garantir ou régler la réservation, conformément aux modalités du tarif choisi. Les paiements en ligne sont sécurisés.
 
Article 5 – Conditions tarifaires et modifications
Deux types de tarifs sont proposés :

• Tarif standard : modifiable sans frais jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée. La modification est possible sous réserve de disponibilité ; en cas d’indisponibilité aux nouvelles dates souhaitées, la réservation initiale reste maintenue et due. Un supplément tarifaire pourra être appliqué en cas de changement de période (saison ou dates entraînant des tarifs différents).

• Tarif non annulable non remboursable : non modifiable, non annulable et non remboursable dès la réservation (offre ferme et définitive).

Les conditions spécifiques du tarif choisi sont précisées lors de la réservation et rappelées dans l’email de confirmation envoyé au client.
 
Article 6 – Annulation, non-présentation et remboursement

• Pour les tarifs standards :

  • L’annulation doit être notifiée par téléphone et confirmée par écrit (email ou courrier) au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée prévue.

  • En cas d’annulation dans ce délai, les arrhes versées (30 %) sont remboursées intégralement.

  • Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, 100 % du montant du séjour sera facturé.

  • En cas de non-présentation du client (no-show), la totalité du séjour est due et sera facturée (aucun remboursement ne sera effectué).

• Pour les tarifs non annulables non remboursables :

  • Aucune annulation ni modification n’est possible, quelle qu’en soit la date ou le motif.

  • En cas d’annulation ou de non-présentation, le montant total du séjour est conservé par l’hôtel à titre de pénalité, sans aucun remboursement.

 
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation (délai de 14 jours) ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pour une période déterminée.
 
Article 8 – Arrivée et départ
Les arrivées (“check-in”) se font à partir de 16h00 et les départs (“check-out”) doivent avoir lieu avant 11h00. Tout départ tardif non autorisé pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire. En cas de non-restitution de la carte de chambre, un montant forfaitaire de 5€ sera facturé au client.
 
Article 9 – Enfants et lits supplémentaires
Un lit bébé peut être mis à disposition gratuitement sur demande préalable. Un lit d’appoint pour enfant est proposé au tarif de 50 € par nuit, sous réserve de disponibilité. L’âge de l’enfant doit être précisé lors de la réservation afin de proposer une solution adaptée.
 
Article 10 – Animaux
Les petits animaux de compagnie sont acceptés sur demande préalable, moyennant un supplément de 25 € par nuit. L’animal ne doit pas être laissé seul dans la chambre et ne doit pas perturber la tranquillité des lieux.
 
Article 11 – Comportement et usage des lieux
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres clients et les installations de l’établissement. L’établissement est entièrement non-fumeur. Il est interdit d’introduire dans l’hôtel des appareils à gaz, des substances inflammables, des armes ou des boissons alcoolisées extérieures. Il est également interdit de réaliser des photographies à des fins commerciales dans l’établissement sans autorisation préalable. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour du client, sans remboursement.
 
Article 12 – Responsabilité et dégradations
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des clients, qu’ils soient laissés dans les chambres, les espaces communs ou déposés dans le coffre-fort mis à disposition. Par ailleurs, le client est responsable de tout dommage causé de son fait, du fait de ses accompagnants ou de ses visiteurs dans l’enceinte de l’établissement. Les frais de réparation ou de remplacement des biens endommagés seront facturés au client le cas échéant.
 
Article 13 – Sécurité et vidéosurveillance
L’établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes, conformément à la réglementation en vigueur. Les clients sont tenus de respecter les consignes de sécurité affichées dans l’établissement et de suivre les instructions du personnel en cas d’urgence ou d’évacuation.
 
Article 14 – Litiges et médiation
Le droit français est applicable. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du séjour ou du domicile du client consommateur.
 
Article 15 – Acceptation des CGV
En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes CGV sont disponibles en ligne sur le site internet de l’établissement et peuvent être fournies sur simple demande auprès de la réception.
 
Article 14 – Litiges et médiation
Le droit français est applicable. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux du ressort de Porto-Vecchio seront compétents. Le client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation, conformément à la législation en vigueur.